Grille de vétusté : comprendre, calculer et simuler la retenue

Un mur rayé après huit ans n'a pas la même valeur qu'un mur rayé après huit mois. La vétusté sert exactement à ça : distinguer l'usure normale du temps, qui reste à la charge du propriétaire, de la dégradation anormale, qui peut être facturée au locataire. Voici comment elle se calcule et se fait valoir.

Mis à jour le 1er octobre 2026 · 6 min de lecture

L'essentiel
  • La vétusté est l'usure normale d'un équipement avec le temps : elle reste à la charge du bailleur.
  • Une grille de vétusté fixe la durée de vie de chaque équipement et la part de la remise en état qui peut être retenue sur le dépôt de garantie.
  • Notre simulateur calcule cette part, et tout se joue dès un état des lieux d'entrée précis.

Qu'est-ce que la vétusté ?

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 la définit comme « l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement ».

Autrement dit, la vétusté est l'usure naturelle d'un logement et de ses équipements, liée au simple passage du temps et à un usage normal — indépendamment de tout acte du locataire. Une peinture qui jaunit, une moquette qui s'aplatit, une robinetterie qui perd de son éclat après des années d'usage : c'est de la vétusté, pas une dégradation. La loi distingue clairement les deux, car seule la dégradation peut donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.

À quoi sert une grille de vétusté

La grille de vétusté est un barème qui applique un abattement (une franchise) sur le coût de remise en état d'un élément, en fonction de son ancienneté et de sa durée de vie théorique. Concrètement, plus un équipement est vieux, plus la part qui peut être facturée au locataire diminue — jusqu'à devenir nulle une fois sa durée de vie théorique dépassée. Elle protège les deux parties : le locataire ne paie pas pour de l'usure normale, le propriétaire n'a pas à assumer une dégradation réellement anormale.

Comment elle est calculée, en pratique

Chaque élément (peinture, sol, robinetterie, électroménager…) se voit attribuer une durée de vie théorique et un taux d'abattement annuel. Le montant réclamable diminue chaque année jusqu'à atteindre 0 € à la fin de la durée de vie théorique. Les valeurs ci-dessous sont des ordres de grandeur couramment retenus dans les grilles contractuelles usuelles — elles varient d'un bail à l'autre selon ce qui a été annexé au contrat.

ÉlémentDurée de vie théoriqueFranchise (non facturable)
Peinture, papier peint7 à 10 ans1 à 2 ans
Moquette, revêtement de sol souple7 à 10 ans1 à 2 ans
Robinetterie, sanitaires10 à 15 ans2 à 3 ans
Électroménager fourni8 à 12 ans1 à 2 ans
Volets, stores15 à 20 ans2 à 3 ans

Exemple simple. Une peinture posée depuis 6 ans, avec une durée de vie théorique de 10 ans et une franchise de 2 ans : il reste 4 ans d'abattement sur les 8 ans facturables, soit environ 50 % du coût de remise en état encore imputable au locataire — le reste relève de la vétusté normale. Faites le calcul pour votre cas avec le simulateur ci-dessous.

Simulateur : quelle part de la remise en état peut être retenue ?

Renseignez le coût de remise en état (devis ou facture) et l'âge de l'élément. Les durées proposées sont des ordres de grandeur. Si une grille est annexée au bail, reprenez ses valeurs à elle.

Part imputable50 %au locataire
Retenue possible300 €au maximum
Vétusté300 €à la charge du bailleur

Résultat indicatif. Le calcul suppose un abattement linéaire après la franchise, qui est la méthode la plus courante. Certaines grilles prévoient une valeur résiduelle minimale ou d'autres taux : la grille annexée au bail prime toujours. Et le calcul ne vaut que si la dégradation est imputable au locataire, ce que seule la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie peut établir. Voir ce que regarde le juge en cas de litige.

Qui doit fournir la grille ?

La grille de vétusté n'est pas obligatoire par défaut. Elle ne s'impose que si le contrat de bail la prévoit expressément et l'annexe, conformément à la loi ALUR et au décret du 30 mars 2016. En son absence, la vétusté doit tout de même être prise en compte, mais elle est alors appréciée au cas par cas — par les parties, ou par le juge en cas de désaccord. D'où l'intérêt, pour un propriétaire, d'annexer une grille claire au bail dès la signature : cela évite les contestations à la sortie.

Vétusté ou dégradation : comment trancher

La question à se poser est simple : le défaut serait-il apparu de toute façon, avec un usage normal et le seul écoulement du temps ? Si oui, c'est de la vétusté. Si le défaut résulte d'un choc, d'un défaut d'entretien manifeste ou d'un usage anormal, c'est une dégradation imputable. La distinction se joue souvent sur la description précise faite lors des états des lieux d'entrée et de sortie : une comparaison rigoureuse, photo à l'appui, est ce qui permet de trancher sans ambiguïté.

La vétusté se joue dès l'état des lieux d'entrée

Impossible d'appliquer correctement une grille de vétusté sans connaître l'état exact — et la date — de chaque équipement à l'entrée. Avec MoveSafe, chaque pièce et chaque équipement sont documentés avec des photos horodatées, réutilisables telles quelles à la sortie pour objectiver ce qui relève de la vétusté et ce qui relève d'une dégradation. C'est cette même rigueur qui sécurise l'état des lieux de sortie et évite les retenues abusives sur la caution — à lire aussi si celle-ci tarde à être rendue : caution non rendue, que faire.

Repérez d'abord les dégradations. Notre checklist de sortie avec comparaison confronte l'état d'entrée et l'état de sortie élément par élément, avant d'appliquer la vétusté.

Questions fréquentes

C'est un barème qui applique un abattement sur le coût de remise en état d'un équipement selon son ancienneté et sa durée de vie théorique, pour ne facturer au locataire que l'usure anormale, pas l'usure naturelle liée au temps.

Non, elle n'est pas obligatoire par défaut. Elle ne s'applique que si le bail la prévoit et l'annexe expressément. Sans grille contractuelle, la vétusté doit tout de même être déduite, mais elle est appréciée au cas par cas.

Après la période de franchise, la part imputable au locataire diminue chaque année jusqu'à zéro à la fin de la durée de vie théorique : part imputable = 1 − (âge − franchise) ÷ (durée de vie − franchise). Exemple : une peinture de 6 ans, durée de vie 10 ans, franchise 2 ans, est encore imputable à 50 %.

Oui, en partie ou en totalité selon l'ancienneté de l'équipement. Passé sa durée de vie théorique, son remplacement est souvent entièrement à la charge du bailleur, même en cas de dégradation constatée.

Documentez l'état réel de chaque équipement, dès l'entrée

Photos horodatées et comparaison entrée/sortie automatique — pour appliquer la vétusté sans contestation possible.

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